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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site SimpleServiceRH.ch (ci-après “le Site”). Ce Site est destiné à fournir des informations sur les services de conseil en ressources humaines proposés par Simple Service RH.

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. L’utilisateur est responsable de l’installation, de la mise en œuvre et du bon fonctionnement de l’ensemble des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.

3. Services Proposés

Simple Service RH offre divers services de conseil en ressources humaines, incluant notamment l’outplacement, le conseil stratégique RH, la formation et le développement, ainsi que la mise en place de systèmes ERP RH. Les informations présentées sur le Site sont données à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part de Simple Service RH.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Simple Service RH ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation partielle ou totale des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Protection des Données Personnelles

Simple Service RH s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs. Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité], qui détaille la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons les données.

6. Limitation de Responsabilité

Simple Service RH s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le Site. En aucun cas, Simple Service RH ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Simple Service RH n’a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. L’accès à ces sites tiers est à la discrétion et sous la responsabilité de l’utilisateur.

8. Modification des CGU

Simple Service RH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuels changements.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du siège de Simple Service RH.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail :Yan.grobel@SimpleserviceRH.ch

Dernière mise à jour : 01.11.2024